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NF
Norme Française
Nimby (phénomène)
L’implantation d’une nouvelle entreprise, l’installation d’une décharge,.., créent de plus en plus souvent des conflits entre, d’une part, les populations riveraines et les associations et, d’autre part, les promoteurs et décideurs. Ce phénomène est souvent qualifié de ” NIMBY ” – not in my backyard : pas dans mon jardin !
Norme
« Document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, à des activités ou à leurs résultats » Extrait de la norme NF EN 45020 (02.94) ;
Les normes sont donc des outils de travail, elles fournissent des documents de référence pour résoudre des problèmes techniques. Les normes s’élaborent avec tous les acteurs concernés et donc toutes les branches professionnelles. Les normes ISO sont basées sur une démarche volontaire d’organisation permettant à l’entreprise de se positionner dans une démarche d’amélioration continue.
Norme SA 8000 (Social Accountability 8000)
Cette norme constitue une base de certification fondée sur le respect des droits fondamentaux des travailleurs.
Elle est surtout destinée aux entreprises possédant des unités d’achat ou de production dans des pays où les réglementations sociales sont faibles et donc où il est nécessaire de s’assurer que les produits sont réalisés dans des conditions de travail décentes. Cette norme s’appuie sur des grands textes fondateurs sur les Droits de l’homme tels la déclaration universelle des droits de l’homme, les conventions du Bureau International du Travail, la convention de l’ONU sur les Droits de l’Enfant…
Cette norme comporte 9 exigences de responsabilité sociale :
- Travail des enfants
- Travail forcé
- Hygiène et sécurité
- Liberté syndicale et droit à la négociation collective
- Discrimination
- Pratiques disciplinaires
- Temps de travail
- Rémunération
NRE (Nouvelles Régulations Economiques)
Loi publiée au Journal Officiel le 16 mai 2001 visant différents objectifs. Cette loi fixe, par son article 116 l’obligation des sociétés françaises dont le titre est côté de rendre compte dans leur rapport annuel, de la manière dont elles prennent en compte les conséquences environnementales, sociales et territoriales de leur activité. Le décret d’application a été publié le 20 février 2002
Dans ce rapport doivent figurer les informations suivantes :
| Informations sociales | Informations environnementales |
| – Effectif, embauches, nombre de CDD et CDI, analyse des difficultés de recrutement, licenciement et motifs, – Organisation du temps de travail – Rémunérations et évolutions – Bilan des accords collectifs – Conditions d’hygiène et de sécurité – Formation – Emploi des travailleurs handicapés – Importance de la sous-traitance |
– Consommation des ressources, actions pour limiter ces consommations – Les rejets affectant gravement l’environnement, les nuisances et les déchets – Les mesures prises pour limiter les impacts sur l’environnement – Les démarches d’évaluation et les certifications environnementales – Les dépenses pour limiter les pollutions – Les actions de formation et d’information environnementales des salariés – Les dépenses limitant les impacts sur le territoire des activités industrielles – Le montant des provisions et des garanties pour risques environnementaux – Le montant des indemnités versées suite à des décisions judiciaires |